Procédures

Procédures nécessaires à l'obtention d'un permis afin d'effectuer des recherches en Turquie et demande d'allocations de recherche

La loi turque requiert d'obtenir de la part des autorités locales une autorisation officielle afin d'effectuer des recherches en Turquie.
Si, après lecture des notes explicatives ci-dessous, des questions subsistent, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : nehemie.strupler@ifea-istanbul.net

 

Bibliothèque et archives

D'un point de vue général, le chercheur doit obtenir une autorisation écrite des responsables des institutions concernées. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courrier afin de faire savoir l'objet, le but et le calendrier du travail projeté. Il n'est pas besoin d'obtenir un visa particulier auprès des autorités turques pour des projets dont la durée n'excède pas trois mois de résidence en Turquie.
Dans le cas d'un projet qui excèderait trois mois, il est alors nécessaire de prendre contact avec le consulat général de Turquie en France, avant l'entrée en Turquie, pour obtenir les détails de la procédure à suivre.

Collections de Musées

Pour tout projet visant à travailler sur des collections de musées il est nécessaire d'obtenir un permis de recherche de la part du Ministère de la Culture et du Tourisme, Direction générale du patrimoine culturel et des musées (Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürlüğü). Avant d'entreprendre toute démarche officielle, nous vous conseillons de prendre contact avec le directeur du Musée concerné, en lui présentant le projet, afin d'obtenir de sa part un courrier qui pourra être joint à la demande officielle (une liste des musées est disponible ici).
De plus, si le matériel concerné est issu des travaux d'une mission en cours (fouille ou prospection), il est essentiel de joindre à la demande officielle un courrier du directeur de cette mission.
Le dossier de demande de permis doit comporter :

  • un courrier (daté et signé) explicatif, si possible rédigé en turc et adressé au Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürü, détaillant le projet que vous souhaitez mener ainsi qu'une description la plus précise possible du matériel que vous souhaitez étudier (si possible avec les numéros d'inventaire), et la liste des musées dans lesquels vous souhaitez mener vos recherches. N'oubliez pas d'inclure les dates prévues de votre visite au musée.
  • le formulaire officiel, rempli en caractères d'imprimerie, auquel sera joint une photocopie de la page d'informations du passeport.

Processus

  • Envoyez le formulaire et le courrier au Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürlüğü avec copie adressée au(x) directeur(s) de(s) musée(s) concerné(s).
  • Il est possible de déposer une demande depuis l'extérieur ou l'intérieur de la Turquie.Il n'existe pas de date limite de dépôt de dossiers de demande de recherche en musée. Notez cependant que le traitement des demandes peut prendre un certain temps. Il est donc judicieux de prévoir un battement de plusieurs mois entre la dépose de la demande et la date prévue des recherches.
  • Notez aussi que les permis ne sont accordés qu'annuellement et qu'il faudra réitérer votre demande chaque année, dans le cas d'un projet pluri-annuel.
  • Enfin, les permis ne peuvent couvrir qu'une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Aussi, si le calendrier de vos recherche est à cheval sur deux années (par exemple du 1er décembre au 31 janvier), il vous faudra déposer deux demandes de permis distinctes.

Rapport

Il est obligatoire de faire parvenir au Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürlüğü une copie (en turc) de votre rapport détaillé (support papier et CD). Si cette démarche n'est pas effectuée il est fort possible que des demandes de recherches ultérieures seront systématiquement refusées.

Contacts

T.C. Kültür ve Turizm Bakanlığı
Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürlüğü
II.Meclis Binası Yanı
Ulus, Ankara 06543
Turkey Tel:  (90 312) 310 4960 ext. 2059
Fax:  (90 312) 311 5085, attn: Ömer Ötgün
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fouilles et Prospections

Les procédures ont été récemment refondues dans un document unique rassemblant et mettant à jour l'ensemble des réglementations précédentes.

La version turque est disponible ici

La version anglaise est disponible sur le site internet de l'American Research Institute in Turkey (http://ccat.sas.upenn.edu/ARIT/index.html), en cliquant sur le lien: Rules and Principles for Conducting Survey, Sondage, and Excavations on Cultural and Natural Heritage

Contacts

T.C. Kültür ve Turizm Bakanlığı
Kültür Varlıkları ve Müzeler Genel Müdürlüğü
II.Meclis Binası Yanı
Ulus, Ankara 06543
Tel:  +90 312 310 4960 ext. 2059
Fax:  (90 312) 311 5085, attn: Ömer Ötgün
E-mail:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ambassade de France en Turquie
Paris Caddesi No : 70 Kavaklıdere – ANKARA
Tel : +90 312 455 45 45
Ambassade de Turquie en France
16 Avenue de Lamballe
75016 Paris, France
09 65 31 23 67

Allocations de recherche pour mission archéologique à l'étranger

Le ministère des Affaires étrangères et européennes soutient la recherche archéologique à l’étranger par l’attribution d’allocations de recherches aux archéologues travaillant dans le cadre de programmes de coopération avec les pays d’accueil. Toutes les informations quant à la demande d'une allocation de recherche pour mission archéologique à l'étranger sont disponibles ici.